Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE

 

 

Préambule

Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et de leurs besoins. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des enfants scolarisés. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principe de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité.

En aucune circonstance, l’usage de la violence tant physique que verbale ne saurait être toléré.

 

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES

 

1.1Admission et scolarisation / radiation

La directrice d’école prononce l’admission sur présentation :

• Du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.

• D’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication

• En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.

1.1.1 Admission à l’école primaire

• Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours est accueilli à l’école maternelle ou en classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers ou de migrants dans les classes conformément aux principes rappelés ci-dessus.

• L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de six ans, tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école élémentaire.

1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

• La durée hebdomadaire de l’enseignement à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée à 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées.

• Les activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves:

• pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

• pour une activité prévue par le projet d’école.

Les horaires et l’organisation des activités pédagogiques complémentaires sont fixés : mercredi de 8h30 à 9h30.

La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu’ait été recueilli en début d’année scolaire pour chacun l’accord des parents ou du représentant légal.

 

1.2.1 Organisation du temps scolaire

Horaires :

Les élèves sont accueillis 10 minutes avant l’heure d’entrée en classe. Il n’est pas permis aux élèves de pénétrer dans la cour en l’absence du maître de service.

Horaires : Matin accueil sortie

maternelle 8h20 – 8h30 11h30 Lundi mardi jeudi vendredi

élémentaire 8h20 – 8h30 11h30 Lundi mardi jeudi vendredi

Après-midi

maternelle 13h20 -13h30 16h30 Lundi mardi jeudi

élémentaire 13h20 -13h30 16h30 Lundi mardi jeudi

Les horaires doivent être respectés.

• En maternelle, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent au maître de service. Ils sont repris à la fin de la classe par les parents ou toute personne nommément désignée par écrit par eux.

• En élémentaire : Les élèves retardataires seront conduits dans les classes par la personne les ayant accompagnés à l’école.

L’accès à l’école en cas de retard se fait par l’entrée du haut (à côté du bureau de la Directrice, sonnette disponible).

Pour des raisons de sécurité, les portes et portails de l’école sont fermés de 8h30 à 11h30 de 13h30 à 16h30

1.3 Fréquentation de l’école

S’il revient au maire de contrôler le respect de l’obligation de l’instruction, il appartient au directeur d’école de contrôler le respect de l’obligation d’assiduité liée à l’inscription à l’école.

Le maître de chaque classe tient un registre d’appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, l’enseignant ou toute personne responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire procède à l’appel des élèves.

Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué.

TELEPHONE ECOLE 03 81 58 90 76

1.3.1 À l’école maternelle

Lors de l’inscription de l’élève dans un établissement scolaire, celui-ci est tenu d’y être présent, qu’il relève ou non de l’obligation scolaire. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.

1.3.2 À l’école élémentaire

L‘assiduité est obligatoire

En cas d’absences répétées non justifiées, le directeur d’école applique avec vigilance les dispositions de la règlementation en vigueur.

À compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit l’inspecteur d’académie-DASEN sous couvert de l’IEN.

1.4 Accueil et surveillance des élèves

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.

Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

1.4.1 Dispositions générales

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

1.4.2 Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personne(s) qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil.

Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur.

La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues par le protocole départemental.

1.4.3 Dispositions particulières à l’école élémentaire

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

1.5 Le dialogue avec les familles

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative.

1.5.1 L’information des parents

Des réunions avec l’équipe pédagogique sont organisées en début d’année dans chacune des classes.

Si nécessaire des rencontres avec les familles pour évoquer la scolarité et les acquis de l’élève pourront être organisées. Lors de ces rencontres les deux parents seront conviés.

Les cahiers de liaison permettent de faire le lien permanent entre l’école et les familles pour tout ce qui concerne les informations diverses (sorties, réunions…), il doit être signé à chaque fois qu’il est remis aux familles de façon à ce que les enseignantes puissent contrôler que les informations ont bien été reçues.

– Les livrets d’évaluation scolaire permettent de faire le lien permanent entre l’école et les familles pour tout ce qui concerne le suivi scolaire de l’enfant. Il doit être régulièrement remis aux familles (environ 2 fois par année scolaire), lesquelles devront le signer de façon à ce que les enseignantes puissent contrôler que ces informations ont bien été reçues.

De nombreuses informations et documents sont disponibles sur le BLOG : http://missiontice.ac-besancon.fr/ecole-auxon-dessus/

1.5.2 La représentation des parents

Les représentants des parents d’élèves disposeront des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat, ils seront informés des dates de réunions au moins 15 jours avant celles-ci (sauf réunion extraordinaire). Les questions posées lors du conseil d’école devront être remises à la directrice au moins 48 h avant le conseil d’école.

1.6 Accès aux locaux scolaires

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.

Toute personne étrangère au service (parents, assistantes maternelles, intervenants occasionnels ou autres visiteurs) ne peut circuler dans l’école et accéder aux différentes salles sans s’être fait connaître auparavant au bureau de la directrice.

Les élèves ne sont pas autorisés à se déplacer dans les bâtiments scolaires durant les récréations sans en avoir demandé l’autorisation à un enseignant. (oubli d’un vêtement dans la classe…).

Pendant le temps scolaire, par nécessité de service, le personnel du périscolaire de l’association Les Francas est autorisé par le maire à être dans les locaux scolaires et à entreposer son matériel (jeux, tables, bancs, etc) dans des salles de classes (salle de motricité).

En cas d’incident ou accident durant le temps scolaire impliquant le personnel ou le matériel des Francas, la directrice ne pourra être tenue responsable.

1.6.1 Hygiène et salubrité des locaux

À l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.

Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l’égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

1.6.2 Organisation des soins et des urgences

Il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans l’appel aux services d’urgence ou par des interventions non contrôlées.

Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 sera sollicité.

1.6.3 Sécurité

L’école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS), il est approuvé lors de chaque 1er conseil d’école.

L’exercice Confinement a lieu 1 fois par an.

L’exercice incendie a lieu chaque trimestre.

• L’entrée des cours est interdite à tout véhicule pendant le temps scolaire, sauf urgence et véhicule autorisé par la directrice.

• Le parking du personnel de l’établissement est strictement réservé à celui-ci (parking le long de l’entrée maternelle).

• 2 places sont réservées aux véhicules de personnes handicapées.

• Un parking est réservé aux parents, ceux-ci doivent veiller à la fluidité de la circulation, ne pas s’arrêter sur les voies de bus.

Ils veilleront en particulier à la sécurité des enfants.

• Pour les enfants se rendant à l’école à bicyclette, les enseignants dégagent toute responsabilité vis-à-vis des vols ou des dégradations constatés. Il est vivement conseillé de ne pas laisser de bicyclette après le temps scolaire.

1.7 Les intervenants extérieurs à l’école

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité.

 

2 DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

2.1. Les élèves

Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

– Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant

– Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

2.2 Les parents

– Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école ; des réunions régulières doivent être organisées par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention,. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

– Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

2.3 Les personnels enseignants et non enseignants

– Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

– Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

2.4Les règles de vie à l’école

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe.

Il est particulièrement important d’encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui.

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.

Les réprimandes et sanctions seront éducatives et pédagogiques.

Lors de sorties scolaires, si le comportement d’un élève est dangereux pour lui ou pour autrui, l’enseignant peut décider de le laisser à l’école sous la surveillance d’un autre enseignant en informant préalablement ses parents.

L’enseignant recevra les responsables légaux pour les informer des agissements de leur enfant. Ensemble ils chercheront la sanction la plus appropriée, l’élève pourra ne pas participer à la sortie suivante en accord avec les parents.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale seront associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées.

Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile il pourra être accueilli temporairement dans une autre classe, être privé d’une partie de la récréation.

Aucun jouet guerrier ou susceptible de blesser, aucun jeu virtuel et électronique, téléphone portable… ne sera accepté à l’école.

Sont interdits : les jets de pierres ou d’objets divers, les coups, les glissades, les boules de neige, les jeux violents, les sucettes (risque d’accidents) , les cordelettes de serrage des anoraks et le port d’écharpes, en maternelle les billes.

Le port de bijoux est déconseillé.

Les goûters de 10 heures et 15 heures n’étant pas indispensables, les enfants ne devront pas en apporter à l’école.

Les enseignantes pourront les autoriser uniquement pour des goûters festifs (anniversaires, veilles de vacances).

Il est formellement défendu aux élèves de dégrader l’environnement scolaire : les locaux, murs, tables, sièges, bancs, etc..

Les livres scolaires prêtés par l’établissement seront couverts par les familles.

Toute dégradation ou perte entraînera réparation ou remplacement aux frais de la famille.

En récréation, il est interdit aux élèves de piétiner ou de dégrader les plantations, de grimper aux arbres, de se pendre au grillage, aux équipements sportifs ou aux portails.

Les sanitaires seront maintenus propres par les enfants, ceux -ci veilleront à ne pas gaspiller les produits mis à leur disposition.

Coopérative scolaire : les parents volontaires sont sollicités pour adhérer à l’association de l’école, elle finance des activités communes : sorties, abonnements, travaux manuels, fêtes diverses etc.

 

Le présent règlement intérieur de l’école, élaboré par l’équipe pédagogique et approuvé par le Conseil d’Ecole sera visé par toutes les familles inscrivant des enfants dans l’établissement. Un exemplaire leur sera remis.

Il complète le règlement Départemental des Ecoles Publiques de l’Académie de Besançon . Le règlement sera affiché en permanence aux deux entrées de l’école.