Les élections des représentants de parents d’élèves

Quel est le rôle des représentants ?

Les parents d’élèves élus au conseil d’école sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Les représentants des parents d’élèves facilitent les relations entre les parents d’élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d’école ou des chefs d’établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d’un ou des parents concernés (Article D. 111-11 du code de l’éducation).

Dans le premier degré : le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte notamment le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire dérogatoire s’il existe un projet éducatif territorial.

Les représentants de parents d’élèves sont élus au conseil d’école en nombre égal à celui des classes de l’école (et autant de suppléants), article D. 411-1 du code de l’éducation.

Qui est électeur ?

Le corps électoral est constitué des parents d’élèves titulaires de l’autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision de justice.

Est électeur chacun des parents, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’établissement scolaire, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité.
À ce titre, en l’absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d’un enfant sont électeurs, ce qui implique d’adresser à chacun d’eux l’ensemble du matériel de vote (circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée, Les personnels des établissements scolaires sont également électeurs, s’ils sont parents d’élèves scolarisés dans l’établissement où ils travaillent.

Qui est éligible?

Tout électeur est éligible ou rééligible, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.

Sont éligibles : les personnes titulaires de l’autorité parentale qui sont en principe les parents de l’élève, les tiers qui exercent cette autorité parentale par décision de justice.

Tout électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’école ou du conseil d’administration à un autre titre que celui de représentant des parents .

Qui peut déposer une liste?

Peuvent déposer des listes de candidats :

- les fédérations ou unions d’associations de parents d’élèves

- des associations déclarées ou non de parents d’élèves

- des parents d’élèves n’appartenant pas à une association de parents d’élèves

Les listes de candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont, en toute hypothèse, opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates (circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée, pour le premier degré, et article R. 421-30, pour le second degré).

Quelle est la composition des listes?

Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir (circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 modifiée, pour le premier degré, et article R. 421-30 du code de l’éducation, pour le second degré).

Elles peuvent donc ne pas être complètes.

Contrôle des listes et organisation des élections

Dans le premier degré : à la fin de l’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante le conseil d’école désigne en son sein une commission composée du directeur d’école, président, d’un instituteur, de deux parents d’élèves, d’un délégué départemental de l’éducation nationale ainsi que, éventuellement, d’un représentant de la collectivité locale.

Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu’elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves de l’école, parmi les dates fixées par le ministre de l’Éducation nationale.

Constituée en bureau des élections, elle établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.

En cas d’impossibilité de constituer la commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d’organisation du scrutin, les opérations susmentionnées incombent au directeur d’école qui veille à l’application de la réglementation en vigueur (arrêté du 13 mai 1985, article 1er alinéa 6 à 8).

Quel est le mode de scrutin?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (1er degré : article 1er alinéa 1 de l’arrêté du 13 mai 1985 – 2nd degré : article R. 421-26).

En cas d’égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité, au candidat le plus âgé.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.